Mise à l’enquête de l’œuvre cadastrale, Tramelan Lot 5

Le finage, les secteurs forestiers et les pâturages boisés de la Commune de Tramelan ont fait l’objet d’une nouvelle mensuration (lot 5).

L’abornement dans les secteurs concernés, le plan du registre foncier, le plan de nomenclature avec le répertoire des noms correspondant, les documents de l’affaire n°2023.23 (plan et épuration des servitudes) et les autres extraits du catalogue des données établis en vue de la tenue du registre foncier sont mis à l’enquête du mardi 2 avril 2024 au mercredi 1er mai 2024 aux Services Techniques de Tramelan STT, rue de la Promenade 3, 2720 Tramelan (loi cantonale sur la géoinformation LCGéo, article 38), durant les heures d’ouvertures du guichet.

En cas de difficulté à accéder aux documents durant les heures d’ouvertures habituelles, un rendez-vous peut être fixé sur appel téléphonique au 032/486 99 50 ou à l’adresse : .

Les mutations 2023.22 et 2023.23 sont en suspens au moment de la mise à l’enquête.

Toute personne touchée dans ses intérêts dignes de protection peut participer à la procédure en attirant l’attention de la commune, par écrit, sur les erreurs et les lacunes de la mensuration pendant la mise à l’enquête (LCGéo, article 39).

Le 11 avril 2024, de 16h à 18h, Monsieur Bernard Studer, ingénieur géomètre, sera présent dans les locaux des Services Techniques de Tramelan (STT) pour donner des renseignements.

Une fois les oppositions liquidées, l’œuvre cadastrale sera approuvée par l’Office de l’information géographique du canton de Berne, ce qui conférera au plan du registre foncier le caractère de document officiel.