IPP - Plan directeur communal de l'énergie (PDComE)

PROCÉDURE D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION

PLAN DIRECTEUR COMMUNAL DE L’ÉNERGIE :INFORMATION ET PARTICIPATION DE LA POPULATION

Conformément à l’article 58 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions, le conseil communal de Tramelan ouvre une procédure de participation publique à propos du Plan directeur communal de l’énergie.

Le projet de Plan directeur communal de l’énergie sera déposé publiquement pendant 30 jours, du 7 juin 2024 au 12 juillet 2024 inclus, auprès de l’administration municipale ainsi que sur le site internet de la commune www.tramelan.ch/pdcome

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés au secrétariat communal par e-mail à l’adresse ou par courrier postal adressé au Conseil municipal, Grand-Rue 106, 2720 Tramelan.