Droit communal
Hôtel de Ville
Grand-Rue 106
2720 Tramelan
Tél: 032 / 486 99 99Horaires d'ouverture
Lundi-mardi :
09h00-11h45 / 14h00-16h45
Mercredi:
matin fermé / 14h00 - 16h45
Jeudi :
09h00-11h45 / 14h00-18h00
Vendredi :
fermé
Vous trouverez ci-dessous les réglements, ordonnances et tarifs de la Commune de Tramelan, disponibles en ligne.
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à la chancellerie fait office de prescription légale.
- Commune, peuple, autorités
- Droit privé
- Droit pénal
- Culture, formation, sport
- Sécurité publique
- Finances
- Constructions, travaux publics, énergies
- Santé, travail, sécurité sociale
- Economie
1. Commune, peuple, autorités
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4. Culture, formation, sport
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5. Sécurité publique
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6. Finances
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7. Constructions, Travaux publics, énergie
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8. Santé, travail, sécurité sociale
9. Economie
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