Plan de zones

Plan d'aménagement local (PAL), documents en vigueur :

Plan de Zones (PZ) des Constructions et Règlement Communal des constructions (RCC)

Les 7 documents ci-après regroupent l'ensemble des prescriptions en matière de constructions à prendre en compte sur le territoire communal, celles antérieures inchangées et celles approuvées lors des 1ère et 2ème phase de révision introduites depuis 2008, à l'exception des prescriptions des zones définies par des plans et règlements spéciaux "ZPS - a" à "ZPS - h" qui peuvent être consultés ici.

Plan de Zones (PZ) - Synthèse
Règlement Communal des Constructions - Synthèse
Modification mineure zone d'activité ZA12 - Parcelles 446 & 3368 (approuvée par décision de l'OACOT le 30.09.2020)
Règlement Communal des Constructions - annexes - pages 1-96
Règlement Communal des Constructions - annexes - pages 97-150
Plan de Zone des Dangers Naturels, périmètre A (PZDN-A)
Plan de Zone des Dangers Naturels, périmètre B (PZDN-B)
Plan de Zones d'Affichage (PZA)

Les 8 documents suivants ont été approuvés le 17.02.2017 par l'OACOT dans le cadre de la 2ème phase de révision majeure du plan de zones. Ils sont entrés en force le 11.03.2017 (voir publication officielle de l'approbation) :

Décision d'approbation de l'OACOT du 17.02.2017
Décision de l'Office cantonal des forêts du 01.12.2016
Plan de Zones (PZ) - 2ème phase - 2016
Plan de Zone des Dangers Naturels, périmètre A (PZDN-A)
Plan de Zone des Dangers Naturels, périmètre B (PZDN-B)
Plan de Zones d'Affichage (PZA)
Règlement Communal des Constructions (RCC) - 2ème phase - 2016
Règlement Communal des Constructions (RCC) - Annexe - 2ème phase - 2016

NB : seuls les dossiers physiques de l'administration communale, et de l’OACOT font formellement foi