Eaux usées et STEP

Le services des eaux usées et STEP de Tramelan gère l'ensemble des installations publiques dévacuation et de traitement des eaux usées. Ses tâches principales sont les suivantes :

Exploitation, entretien et extension du réseau des eaux usées
Traitement des eaux usées (STEP, etc.)
Octroi des autorisations en matière de protection des eaux (raccordements au réseau public des eaux usées)
Mise en oeuvre, suivi et adaptation du plan général d'évacuation des eaux usées de la commune (PGEE)

RSB 821.0 - Loi cantonale sur la protection des eaux (LCPE)

814.20 - Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

814.201 - Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)