Police administrative

Tâches

• Signalisation routière & marquage (projets, nouvelles mesures, modifications, etc.
• Entraide administrative et assistance à l'exécution de l'ordre juridique (Juges d'instruction - Ministère public - Préfecture - Office des poursuites, Autorité régionale de conciliation, APEA, etc.)
• Cartes de facilité de stationnement pour personnes handicapées
• Salubrité publique
• Décharges illicites
• Abandon de véhicules (cyclomoteur, cycles, etc.)
• Animaux perdus/trouvés, mauvais traitement, comportements dangereux ou agressifs, etc.
• Organisation administrative des décès
• Autorisation d'exploiter pour l'hôtellerie et la restauration (LHR)
• Autorisation d'exploitation unique pour l'hôtellerie et la restauration (manifestations)
• Gestion des objets trouvés
• Entraide administrative et assistance à la police des constructions
• Etc.

La législation relative aux prestations de ce service se trouve sur la page du droit communal.