En séance du 17 mars 2020, le Conseil municipal de Tramelan a validé de nouvelles mesures concernant le fonctionnement de ses institutions, de l’administration communale et du personnel communal en vue de participer à l’effort collectif visant à endiguer la pandémie de coronavirus.

Seules les affaires urgentes seront traitées par les services communaux. Toutes les séances de commissions et du Conseil municipal ont été annulées jusqu’au 19 avril. D’entente avec le bureau du Conseil général, la séance du Législatif du 27 avril 2020 a également été annulée. Tous les objets à traiter seront repris lors de sa séance ordinaire du 29 juin 2020. Le personnel communal a été invité à effectuer du travail à domicile et de se rendre le moins possible sur son lieu de travail pour éviter un maximum les contacts physiques. La déchetterie (Trame 13) sera également fermée à compter du lundi 23 mars 2020.

En matière d’urbanisme, les permis de construire en cours sont traités et les publications en cours se poursuivent avec, sur demande de consultation par téléphone ou par courriel, l’envoi par courriel du dossier en publication. Tous les permis de construire déposés et dont les procédures n’ont pas encore démarré seront traités dans la mesure du possible mais avec du retard et les procédures ne seront initiées qu’après la fin de la période d’état de nécessité, soit en principe après le 19 avril 2020, voire plus tard en fonction de la situation. Toutes les procédures en matière d’aménagement du territoire non encore initiées ou non urgentes sont suspendues jusqu’à la fin de la période de situation extraordinaire (19 avril 2020, voire plus tard en fonction de la situation). Dans la mesure du possible les renseignements sont transmis aux demandes mais avec un délai de réponse qui peut varier et prendre plus de temps que d’habitude.

Les bâtiments communaux sont fermés aux sociétés et aux associations locatrices. Les administrations (Hôtel de Ville et Rue de la Promenade 3) seront entièrement fermées au public dès le 19 mars 2020. Elles restent joignables par téléphone ou courriel durant les heures d’ouverture habituelles.

Contacts :

Hôtel de Ville : 032 486 99 99,

Services techniques : 032 486 99 50,

Service social : 032 486 99 40,

Le Conseil municipal invite encore ses habitants-es à suivre scrupuleusement les dispositions de l’OFSP, en s’inquiétant notamment du sort de leurs voisins et des personnes considérées comme à risque.

Le Conseil municipal de Tramelan poursuit ses efforts d’aménagement des prescriptions de la Confédération et du canton de Berne afin de répondre aux nouvelles exigences. Comme indiqué dans un précédent communiqué, les écoles, la crèche, l’Ecole à Journée continue (EJC) et l’Association de Jeunesse régionale (AJR) seront fermées dès lundi 16 mars 2020. L’enseignement présentiel sera banni au profit de l’enseignement à domicile. Une solution de garde en réseau a été trouvée pour l’ensemble des élèves de la localité et de Mont-Tramelan. Chaque parent a été contacté pour se faire. Le Conseil municipal remercie les parents d’élèves de leur solidarité et le personnel des écoles, de l’EJC, de l’AJR et de la crèche (ainsi que son comité) de leur précieuse collaboration. Les directeurs des écoles restent les personnes de contact en cas de besoin. Il est également annoncé la suppression du service des patrouilleurs scolaires ainsi que des transports scolaires jusqu’à nouvel avis.

Le Conseil municipal a également décidé de ne plus rendre accessibles les bâtiments scolaires aux sociétés locales. Ces dernières sont priées de contacter M. André Ducommun, conseiller municipal, en cas de questions (079 651 63 72).

Le Corps des Sapeurs-pompiers a de son côté annoncé l’arrêt de tous les exercices planifiés. Il n’interviendra plus qu’en cas de nécessité.

Finalement, à ce stade, le Conseil municipal invite la population qui le peut à prendre soin d’elle-même, à bien respecter scrupuleusement les prescriptions de l’OFSP. Il l’invite également à faire fonctionner la solidarité notamment en se souciant du sort de son voisin et de toutes les personnes à risque.

A la suite des mesures prises par le Conseil fédéral et le canton de Berne le 13 mars 2020, le Conseil municipal de Tramelan a pris les dispositions suivantes. Les écoles primaires et secondaire, l’Ecole à Journée continue, l’AJR et la crèche « Les Lucioles » sont fermées dès le lundi 16 mars 2020. Des dispositions plus précises seront prises ce week-end et communiquées à qui de droit. La patinoire de Tramelan (Zurich Arena) est fermée de suite. La rétrocession des patins en location sera possible selon le programme prévu. L’administration communale (Grand-Rue 106 et Rue de la Promenade 3) sera fermée tous les matins de la semaine dès le lundi 16 mars jusqu’à nouvel avis. Elle sera accessible l’après-midi uniquement. La déchetterie restera ouverte pour le moment. Toutes ces mesures visent à préserver la santé de la population. Nous vous remercions de votre compréhension.

Les arbres, buissons ou plantations se trouvant trop près d’une route ou qui surplombent la chaussée représentent un danger pour tous les usagers de la route et plus particulièrement pour les enfants du fait de leurs petites tailles. Dans le but de remédier à ces dangers, la loi du 4 juin 2008 sur les routes (art. 73, al. 2, art. 80, al. 3 et 83 LR, RSB 732.1) et l’ordonnance correspondante (art. 56 et 57 OR, RSB 732.111.1) prescrivent entre autres que les haies, buissons, cultures agricoles et arbres qui ne sont pas à haute tige doivent respecter une distance d’au moins 50 cm par rapport au bord de la chaussée. Les branches surplombant la chaussée ne doivent pas encombrer le profil d’espace libre de 4,50 m (hauteur sur chaussée). Cette hauteur est réduite à 2,50 m au-dessus des chemins pour piétons et des trottoirs. Les clôtures ne dépassant pas 1,2 m de haut doivent respecter une distance minimale d’au moins 0,5 mètre par rapport au bord de la chaussée. Si elles sont plus hautes, la distance à la route doit être augmentée de la différence entre la hauteur de la clôture et 1,20 mètre. Aux endroits où la visibilité est restreinte, les clôtures ne doivent pas dépasser la chaussée de plus de 0,6 mètre. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux arbres qui ne sont pas à haute tige, aux haies, aux arbustes, aux cultures agricoles et éléments analogues, plantations préexistantes comprises. La végétation ne doit pas diminuer l’efficacité de l’éclairage public. La végétation ne doit pas entraver le dispositif électrique. Les riverains de routes ont jusqu'au 31 mai pour tailler leurs arbres ou autre végétation de manière à respecter les profils d’espace libre réglementaires. Si nécessaire, ils entreprendront cette taille plusieurs fois par année. Le long des routes communales ou privées affectées à l’usage commun, ce sont les propriétaires riverains qui sont responsables d’éliminer à temps les arbres ou les grosses branches n’offrant pas suffisamment de résistance au vent ou aux intempéries et risquant de tomber sur la chaussée. Les propriétaires de parcelles forestières le long de routes cantonales ou communales ou le long de voies privées affectées à l’usage commun sont quant à eux priés d’observer les notices suivantes : Les clôtures pouvant présenter un danger, telles que les clôtures en fil de fer barbelé dépourvues d’un dispositif de sécurité suffisant, doivent être aménagées à une distance d’au moins 2 m du bord de la chaussée ou à 50 cm du bord extérieur du trottoir. Au cas où les présentes dispositions ne seraient pas respectées, les organes compétents de la commune peuvent engager la procédure de rétablissement de l'état conforme à la loi. Les frais engendrés seront facturés aux contrevenants. Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Conseil municipal a nommé trois nouveaux membres à la commission Sports, Tourisme et Loisirs avec effet immédiat suite à plusieurs démissions. Ainsi, Mme Corinne Liechti, M. Richard Juillard et Mme Marie Rossel ont rejoint l’effectif. Le Conseil municipal souhaite plein épanouissement à ces nouveaux commissaires.

Le Conseil municipal a désigné ses représentants pour les manifestations suivantes :

Energie-bois Interjura, invitation à l’assemblée générale, Reconvilier, mercredi 1er avril 2020, 19h30 : M. Pierre Sommer.

Réseau des villes de l’Arc jurassien, invitation à l’assemblée générale, Neuchâtel, mercredi 13 mai 2020, de 14h30 à 16h30 : M. Philippe Augsburger et M. André Ducommun.

Celtor, invitation à la séance d’information, Tavannes, 15 avril 2020, 20h00 : M. Mathieu Chaignat et M. Pierre Sommer.

ProMotion Tramelan, invitation à l’assemblée générale, Tramelan, jeudi 2 avril 2020, 19h00: M. Philippe Augsburger.

M. François Zeller, membre PS au Conseil général, a annoncé sa démission du Législatif avec effet immédiat. Le Conseil municipal en a pris acte en séance du 24 février, en remerciant M. Zeller pour ses années d’engagement pour la collectivité publique. Le remplaçant de M. Zeller a été nommé en la personne de M. Adrien Dufaux, PS, selon l’ordre de succession des viennent-ensuite. La prochaine séance du Conseil général, publique, est fixée au lundi 27 avril 2020.

Le dimanche 9 février 2020, les sapeurs-pompiers ont été alarmés pour des arbres déracinés au Jeanbrenin suite à la tempête Ciara. Le mardi 11 février 2020, ils sont intervenus pour un feu de cheminée à la Rue du Jeanbrenin à Tramelan. Le lendemain, une casserole d’huile de cuisson oubliée sur la plaque a mobilisé les pompiers à la Rue de l’industrie.

La Conférence régionale des Transports a récemment mis en consultation le schéma régional d'offre pour les transports publics 2022 – 2025 (SRO). Le Conseil municipal en a pris connaissance en séance du 18 février 2020 et a approuvé son contenu. L’Exécutif a notamment salué l'amélioration de l'offre entre Tavannes et Tramelan. Il a rappelé la volonté de parvenir à une cadence semi-horaire intégrale avec de bonnes correspondances à Tavannes tant en direction de Bienne que de Moutier et que les horaires des bus Tramelan – Saint-Imier doivent répondre en toute priorité aux besoins du ceff COMMERCE afin d'assurer la pérennité de cet établissement. A noter que l'offre relative au trafic régional par bus ne subira aucune modification notoire. Concernant la ligne TSPG, comme le Plan directeur de la Gruère lancé par le canton du Jura semble au point mort, il parait illusoire d'obtenir en l'état un renforcement de l'offre sur la ligne Tramelan – Saignelégier, par ailleurs pilotée par le canton du Jura et intégrée à l'appel d'offre actuellement en cours. Finalement, le Conseil municipal a encore mentionné le lancement prochain d'une Etude d’impact sur l’environnement en relation avec le pôle industriel « Fin des Lovières » et a demandé que ses conclusions soient prises en considération dans l'optique du SRO 2026 – 2029, dans la mesure où celles-ci concerneront l'offre en transports publics.

Le Conseil municipal a nommé Mme Fabienne Huguelet, secrétaire au Service social, en qualité de responsable administrative des bons de garde à 20 %. Par conséquent, le taux d’occupation total de Mme Huguelet passe à 80 %. Le Service social reprendra dès le mois d’avril 2020 la gestion de ce nouveau système de financement des places en crèches. Les travaux préparatoires à cette nouvelle tâche vont bon train. Ce nouveau taux octroyé pour les bons de garde est entièrement à la charge de la Municipalité, imposé par les circonstances, sans compensation du canton. Une séance d’informations publique sera organisée le jeudi 2 avril 2020 au CIP. Toute information peut déjà être obtenue à l’adresse .